Conditions d’utilisation du site de Participez
Le présent site de Bruxelles Environnement vise à promouvoir l’accès du public à l’information relative à l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de Bruxelles Environnement en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.
Bruxelles Environnement veille à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.
Bruxelles Environnement tente d’assurer une disponibilité maximale et continue de son site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.
Protection des données à caractère personnel
Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et indique clairement :
- l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Les données reçues dans le cadre des formulaires présents dans ce site sont conservées par Bruxelles Environnement mais servent uniquement à répondre à la demande qui a été introduite.
Lorsque le traitement de données est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer, sans que cela porte préjudice au traitement réalisé antérieurement.
Vous pouvez accéder, demander une copie, rectifier et supprimer vos données en prenant contact avec Bruxelles Environnement, responsable du traitement :
- par e-mail : webmaster@environnement.brussels
- par courrier à :
Bruxelles Environnement Division Information, Coordination générale, Économie circulaire et Ville durable avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles
Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données :
- par e mail : privacy@environnement.brussels
- par courrier :
Bruxelles Environnement Privacy avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles
Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée : privacycommission.be
Politique relative aux cookies
La navigation sur le site internet s’accompagne de l’utilisation des cookies suivants :
- Has_js
- _ga
- _gid
- _gat
- cookie-agreed
1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement :
Dénomination |
Durée de conservation |
Finalité |
|
Has_js |
durée de la session |
Contient des informations sur la session de navigation et permet à l’utilisateur d’accéder au site |
|
cookie-agreed |
100 jours |
Enregistre le choix d’un utilisateur concernant les cookies |
2. Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons l'activité des visiteurs sur le site au moyen de Google Analytics.
Dénomination |
Durée de conservation |
Finalité |
|
_ga |
26 mois |
utilisé pour distinguer les utilisateurs |
|
_gid |
26 mois |
utilisé pour distinguer les utilisateurs |
|
_gat |
durée de la session |
utilisé par Google Analytics pour surveiller les demandes taux vers leur serveur |
|
hideSurveyEB |
60 jours |
Permet de gérer l'affichage du pop-up sur l'enquête du site |
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Bruxelles Environnement ne peut donc en aucun cas identifier des personnes physiques par ce biais.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies déposés par Google Analytics, de manière générale au moyen de la procédure disponible
Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.
Bruxelles Environnement se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.
Nous attirons votre attention sur le fait que les marques et logos qui sont utilisés sur notre site le sont avec l’accord de leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriétés. Par conséquent ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ceux-ci.